Après quelques jours de réflexions, suite au communiqué de Constance Calandri, la Biterroise qui s’est approprié, via l’Institut national de la propriété industrielle , le nom "ASBH", l’association ASBH a jugé bon de lui répondre. Et ne cache pas saisir la justice, l’affaire, selon nos sources, étant présentée devant une juridiction marseillaise, compétente pour ce type de recours en justice.
711-3 du Code de la propriété intellectuelle interdit effectivement de déposer des marques qui portent atteinte à des droits antérieurs et notamment : "3e Une dénomination ou une raison sociale, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public ; 6e Des droits d’auteur".
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