Le tribunal administratif de Rouen a examiné vendredi deux référés déposés par EELV contre deux permis de construire accordés dans le cadrede port méthanier flottant au Havre. Le tribunal rendra ses deux décisions jeudi prochain, a annoncé la présidente.
"Nous contestons aujourd'hui via des référés suspension deux permis de construire, l'un accordé à Total pour la construction de bâtiments et l'autre à GRTgaz pour la construction d'une canalisation pour le raccordement" en vue de ce projet, a expliqué lors d'une conférence de presse avant l'audience le député EELV"Aujourd'hui, on exporte du gaz.
A l'appui de ces référés, le député a évoqué une"décision très forte" du Conseil constitutionnel après examen de la loi sur des mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat.
Les représentants de l'Etat et l'avocat de Total Me Vincent Brenot ont remis en cause l'intérêt à agir des requérants."Aujourd'hui, l'objet de l'audience était de recentrer les débats. On discutait de la légalité d'un permis de construire qui s'apprécie au regard d'une législation particulière.
"Si on veut un projet opérationnel à l'hiver pour faire face au risque de pénurie, il faut que les travaux commencent en février", a-t-il ajouté, assurant que l'instruction de ce permis de construire n'avait"pas bénéficié de mesures dérogatoires".Les pouvoirs publics ont retenu fin juillet leSur le même sujet
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