Projet de loi sanitaire: la commission mixte paritaire parvient à un accord de principe

- La commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le projet de loi sanitaire. Sénateurs et députés se sont notamment accordés sur une date de fin de l’état d’urgence sanitaire, à savoir le 15 novembre.

La commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le projet de loi sanitaire ce dimanche après-midi, selon des sources concordantes à BFMTV. Les sept députés et les sept sénateurs sont actuellement en train d'en fixer les modalités, d'après nos informations. Les élus se sont accordés sur une date de fin de l’état d’urgence sanitaire, à savoir le 15 novembre, selon des sources parlementaires à BFMTV. Cette date se situe donc entre le 31 décembre, voulu par l'executif, et le 31 octobre, voulu par les sénateurs LR.

Selon nos informations, le texte sur lequel la CMP s'est accordée prévoit une obligation du pass sanitaire en extérieur, c'est-à-dire y compris en terrasses. En revanche, le pass sanitaire ne devrait être obligatoire pour les 12-17 ans qu'à partir du 30 septembre. Une nouvelle navette entre les deux chambres va donc être évitée de justesse et le projet de loi doit être adopté dès ce dimanche soir, laissant au gouvernement la possibilité de mettre en place un calendrier déjà très serré avant l'instauration de son projet de loi.

JeanlucEscoffi4

Dès que je reçois des publicités papiers des grandes surfaces commerciales je les renvoie dans les boîtes aux lettres JAUNE de la POSTE avec noté en gros dessus ENVOYEZ VOS PUBS AUX DICTATEURS MACRON VERAN DARMANIN ET CASTEX CAR ELLES NE POSSÈDENT PAS DE PASS-VACCINAL ! A voté 🤣

C'est du pipo vous nous prenez pour des cobayes et maintenant vous nous insultez notre intelligence nous les français vous nous prenez pour des cons mais vous nous y laissez

Rien a foutre…BFMenteurs

Attention ces informations sont peut-être des mensonges... comme pour le reste ils essaient de manipuler les gens la mediacratie est la courroie de transmission du pouvoir de l'argent...la makronie et leurs complices

Bah voyant sans savoir qu un variant débarque 🤣🤣🤣🤣🤣 on est con mais on a compris depuis

Armeln2009 INFO BFMTV ....BFMmenteurs .....BFMenteurs · La fin de l’état d’urgence sanitaire acté pour le 15 novembre prochain

Les petits arrangements entre amis vient de se jouer devant vos yeux… entre le sénat et l’assemblée c’est du théâtre. Au peuple de reprendre le pouvoir et vite

Quoi le 15.11 on se fou de nous

Aller, aller, on y croit 😜😜

La bonne blague, le régime de transition de sortie d'état d'urgence, prorogé jusqu'à la fin de l'année, permet de faire la même chose. Décret du PM pour restriction de circulation, fermetures de magasins, etc.

Je les adore ce gouvernement ils sont médium

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