Procurations frauduleuses à Marseille: renvoi de l'examen des 'plaider-coupables'

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Six personnes étaient convoquées jeudi pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) dans l'affaire des procurations frauduleuses lors des municipales de 2020 à Marseille, mais l'examen de ces procédures a été renvoyé, selon le...

L'examen 'a fait l'objet d'un renvoi' pour permettre des recherches juridiques 'concernant la possibilité de poursuivre l'une des infractions selon la procédure de CRPC', a expliqué le parquet de Marseille dans un communiqué. La reprise de cette procédure, une sorte de plaider-coupable permettant de ne pas comparaître dans un procès public, 'dépendra des résultats de ces recherches', a-t-il précisé.

Figurent notamment parmi les prévenus l'ex-maire Les Républicains des 6e et 8e arrondissements , Yves Moraine, qui s'est présenté à la convocation jeudi, a constaté un journaliste de l'AFP. Julien Ravier, ex-maire LR des 11e et 12e arrondissements et ex-député, déclaré inéligible pour un an par la justice administrative en 2022 dans ce dossier, est également l'un des prévenus. Il sera jugé en septembre.

 

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