La conduite sans permis est un délit selon la loi. Une personne non-détentrice d’un permis de conduire peut être sanctionnée d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. Son véhicule peut être immobilisé et placé à la fourrière.Depuis le 1er avril 2017, la conduite sans permis peut être sanctionnée par une amende forfaitaire de 800 euros.
Lorsqu’un conducteur commet pour la deuxième fois un délit relatif au Code de la route , les sanctions sont plus lourdes. Elles peuvent aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.Le délit de conduite avec un permis suspendu, invalide ou annulé est puni par la loi de 2 ans d’emprisonnement et 4500 euros d’amende. Le véhicule peut quant à lui être confisqué.
En cas d’accident, le conducteur sans permis ne sera pas indemnisé pour ses propres blessures et les dégâts matériels dont il sera victime. Son assurance aura le droit de résilier son contrat. En revanche, si des personnes sont blessées lors de l’accident, l’assurance du conducteur les indemnisera. Elle pourra également se retourner contre lui afin qu’il rembourse la totalité des sommes avancées.
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