Pourquoi les résolutions de minoritaires affluent aux Etats-Unis mais pas en France

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Aux Etats-Unis, 529 résolutions externes ont déjà été déposées sur des questions environnementales, sociales et de gouvernance cette année, soit 20 % de plus qu'en 2021 ⤵️

Laurence BoisseauFin avril, le petit fonds d'investissement Phitrust a réalisé deux exploits. Celui de déposer une résolution d'actionnaires à l'assemblée générale de Danone et celui de rassembler 59,33 % de votes pour. Un score élevé mais insuffisant ; une majorité des deux tiers était requise.

Cet exemple reste une exception. En France, les minoritaires ont peu voix au chapitre. Car pour proposer un projet de résolution, il faut détenir au moins 0,5 % du capital d'un groupe coté. Ce qui correspond la plupart du temps à un montant d'investissement très conséquent.. En vain.

En mars 2021, par exemple, elle a, pour la première fois, ordonné à ConocoPhillips et Occidental Petroleum de faire voter une résolution externeSurtout, en novembre dernier, elle a fait évoluer sa doctrine. Avant, les sociétés pouvaient exclure une résolution d'actionnaire si elle était liée aux opérations commerciales courantes.

En France, la situation évoluera peut-être. Début mai, l'AMF a répondu à des investisseurs de TotalEnergies ne pas avoir le pouvoir de forcer le groupe à inscrire à l'ordre du jour leur proposition climatique. Mais, il a plaidé pour une intervention des pouvoirs publics.

 

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