Pour le Conseil constitutionnel, le syndicat révolutionnaire CNT peut défendre les salariés aux prud’hommes

C’est un petit événement dans le monde syndical. Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition des ordonnances Macron de 2017 qui limitait aux syndicats représentatifs le droit de désigner des défenseurs syndicaux chargés d’assister les salariés aux prud’hommes, s’est félicitée ce mercredi la Confédération nationale du travail-Solidarité ouvrière.

La disposition, inscrite dans une ordonnance du 20 décembre 2017, prévoyait que les défenseurs syndicaux soient désignés par «les organisations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, national et multiprofessionnel ou dans au moins une branche».

«discriminatoire, tant pour les organisations syndicales exclues de ce droit que pour leurs adhérents»,«En adoptant ces dispositions relatives aux conditions de désignation des défenseurs syndicaux, le législateur a entendu améliorer l’efficacité et la qualité de la justice prud’homale.

syndicatCNT_F . POTIONS DE CENSURES Entre le Conseil d'État et le Conseil Constitutionnel qui ces dernières années condamnent, suppriment, censurent des décisions de l'exécutif, les potions et autres pilules dorées aux ors de la république sont dures à avaler pour le pouvoir politique ➡️

syndicatCNT_F Il faudra qu'on m'explique pourquoi un salarié peut démissionner quand bon lui semble si il n'est pas content de son employeur. Par contre pour l'employeur, c'est plus facile de divorcer de sa femme que de se séparer d'un mauvais salarié.

syndicatCNT_F CastraleR

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