L’État devrait payer une nouvelle astreinte de 10 millions d’euros pour la mauvaise qualité de l’air à Paris et à Lyon, a proposé mercredi le rapporteur public du Conseil d’État, prenant toutefois acte de « progrès notables ».
L’État a depuis été condamné en 2021 puis en 2022 à verser au total 30 millions d’euros, correspondant à trois semestres, pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution.
En effet, les dépassements ont cessé partout concernant les PM10 et ne demeurent qu’à Paris et Lyon en ce qui concerne le NO2, a relevé le rapporteur dans ses conclusions.« L’essentiel y est » avec la nouvelle demande d’astreinte, a réagi Louis Cofflard, avocat des Amis de la Terre, ONG requérante dans ce dossier.
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