, Nancy et Fort-de-France, a confirmé le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, à Coudekerque-Branche , où il a remis les clés du « premier immeuble » saisi par la justice à une association, lundi 23 janvier.
L'Agrasc, qui gère administrativement les biens mal acquis saisis comme les fonds de commerce, les véhicules de luxe ou les yachts, peut également, depuis une loi d'avril 2021 portée par le ministre de la Justice, mettre à disposition certains des biens immobiliers saisis au bénéfice d'associations.
Merci aux français de caf !! Les pros des prestations mais apparemment volent quand même !
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