Les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de point à compter du 1er janvier 2024. Annoncée par le ministre de l'Intérieur en avril dernier, cette mesure entrera bien en application l'année prochaine.
Devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Gérald Darmanin confirme ce mardi 17 octobre que le retrait d'un point pour les "petits excès de vitesse" ne sera plus effectif à partir du 1er janvier 2024. "Promesse tenue", s'est félicité le ministre assurant que la loi avait été validée le 10 octobre par le Conseil d'Etat.
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