Alors qu'il avait été condamné en mars 2022 en première instance par le tribunal correctionnel de Besançon à deux ans de prison, dont un ferme avec aménagement à domicile et bracelet électronique, pour"instigation à la corruption de mineur non suivie d'effet" et"instigation à commettre un viol et une agression sexuelle sur mineur non suivie d'effet", ce cinquantenaire qui avait fait appel a finalement...
Si la cour d'appel l'a reconnu coupable du premier chef, elle l'a relaxé pour le second, en raison d'un problème de qualification pénale. Cette nouvelle peine s'accompagne, comme l'initiale, d'une obligation de soins pour l'ancien vice-président du tribunal judiciaire de Dijon. et donc radié des cadres de la magistrature par le conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature.
En mars 2022, le tribunal de Besançon l'a également interdit de travailler avec des enfants durant dix ans. Selon la défense de l'ex-magistrat, il s'agissait de"fantasmes jamais concrétisés", explique le procureur de Besançon. Un"suicide social", selon les mots de l'accusé,
Honteux et scandaleux
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