Pass sanitaire : commerçants et restaurateurs peuvent-ils contrôler l’identité de leurs clients ?

D’après les premiers éléments communiqués par le gouvernement, seront concernés dès le 21 juillet les salles de cinéma et de spectacle, suivis à partir du 1er août par les cafés, restaurants, centres commerciaux, ainsi que les trains, les avions et cars pour les trajets de longue distance.

Sont également détaillées les sanctions encourues par un responsable d’établissement s’il se soustrait au contrôle des clients : en l’occurrence 45 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement. Rien dans ce texte ne précise en revanche comment sera encadrée légalement la présentation d’une pièce d’identité à un restaurateur., se trouvent confrontées au même problème.

, les contrôles d’identité à proprement parler, à savoir ceux menés par les forces de l’ordre. Marion Jobert, avocate pénaliste, explique : Les zones où des contrôles peuvent être menés et les modalités de ces derniers sont lourdement encadrées, très loin, donc, d’autoriser des commerçants à en réaliser.

Ils le font qd on règle par chèque !

Ils le font déjà quand on les paie par chèque (là ça ne leur pose pas de problème et essayez donc de présenter une pièce d'identité qui ne vous appartient pas, juste pour voir ce qui va arriver !) et pour vérifier l'âge des consommateurs et/ou acheteurs d'alcool

Pour les chèques ils l’ont fait… ils ont bien apprécié l’argent de l’état donc du contribuable 💰 💰💰💰 💉

Faux, quand une jeune personne achète de l'alcool le commerçant a la responsabilité de vérifier la carte d'identité.

Et qui va les contrôler eux Ils auront tous un passe sanitaire dans les grandes surfaces ou boite de nuit et dans les mairies et tous les agents de la sncf sérieux comment demander ton passe sanitaire quand la moitié des travailleurs l' ont pas.

Les commerçants ne devraient pas à avoir à vérifier la validité des Pass de leurs clients. Vérification nécessairement opérée par les forces de l’ordre dûment habilitées. Le risque d’un faux doit être porté par le faussaire, bien naturellement

Quand j'entends parler les vaccinés, je me dis que la France mérite cette dictature. Des gens vraiment bêtes prêts à sacrifier leur santé leur liberté leur dignité pour un verre en terrasse. Des vraies ignorants. Il faut cesser de regarder BFM et chercher la vérité ailleurs

Ils le font déjà si vous voulez payer par chèque.

passsanitaire 'je ne suis pas flic pour contrôler chaque client..' eeuh par contre pour relever et faire payer les additions.. là vous faites 'les flics' hein.. stupides humains...

On fait chier les restaurateurs mais on ne dérange pas la grande distribution

Ils le font deja pour vérifier l'âge à l'entrée ou quand vous faites un chèque, où est le problème ?

Peut-on refuser d'être contrôlé par un policier non vacciné?

achabus En regardant ce qui figure sur leur MasterCard ou Visa ?

Ils ne sont pas, devant la loi 🤒 des fonctionnaires,de l'ordre public..!

Les restaurateurs ont-ils le droit de laisser des fumeurs dans leur salle ? le droit de servir de l alcool à des mineurs ?le droit de ne pas respecter les règles d hygiène ? ou de sécurité de leur ERP ? le droit de vérifier l etat de ma Carte Bancaire? de toucher les aides ?

Ils le font pour le paiement pas chèque

Mais n’est-ce pas ce qu’ils font déjà lorsqu’ils demandent une, voire deux pièces d’identité pour un paiement par chèque ?

Oui et ils le font déjà quand on peut vous demander votre carte d’identité pour vérifier votre majorité ou pour un chèque c’est quoi ça ? Arrêtez avec vos débats inutiles l’ennemi c’est le virus 🦠

Non seuls police, gendarme ont le droit de demander la carte d identité

ils peuvent, si ils s'en donne les moyen.... par contre faudra pas se plaindre de bouffer du surgelé...

Bonne chance 😂

Impossible. Cela va créer des conflits et des stigmatisations. Ce n'est pas la place d'un restaurateur de jouer un rôle de flic. et Qui a les moyens de se payer 1 ou 2 vigiles pour faire la police à l'entrée, enfin ?

Non. Passanitaire Secret médical. Stop à cette hystérie

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