Paris : un locataire condamné pour avoir refusé des visites de son appartement à son propriétaire

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Un locataire a été condamné par la Cour d'appel de Paris à verser des dommages et intérêts pour avoir refusé d'ouvrir son appartement que son propriétaire voulait le vendre.

Il ne voulait vraisemblablement pas quitter son logement. Le 23 avril dernier, la Cour d'appel de Paris a condamné un locataire à verser 10 000 euros de dommages d'intérêts à son propriétaire pour avoir refusé que ce dernier effectue des visites dans son appartement alors qu'il souhaitait le vendre. Paris.

Elle estime que le prix affiché, environ 10 000 euros du m2, était bien conforme. Le propriétaire avait en effet fourni 19 références de ventes de logements aux surfaces équivalentes dans un rayon proche pour un prix moyen de 9 413 euros le m2, relate Le Figaro.

Enfin, après six mois - droit légal du congé pour vente - le locataire devait être expulsé du logement. N'ayant pas pu faire de visite en raison du refus du locataire et donc vendre son appartement, le propriétaire a donc réclamé des pénalités à la justice. Il a été entendu et recevra prochainement 10 000 euros.

 

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