La juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté le recours d'un professeur de piano du Conservatoire à rayonnement régional de la capitale qui avait eu des 'gestes déplacés' et des 'comportements inappropriés' à l'encontre de ses élèves.
Elle s'était notamment souvenue d'une 'pratique' consistant à 'l'entourer de ses bras pour la ramener vers lui, entrant ainsi en contact avec sa poitrine' alors qu'elle avait 'manifesté, par des gestes, sa gêne et sa volonté qu'un terme soit mis à l'attitude de M. X. à son égard'.
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris l'avait toutefois suspendue le 17 février 2023, avant que la même juridiction réunie cette fois-ci en formation collégiale ne valide finalement la sanction en septembre 2023. Le professeur de piano avait donc introduit une requête en urgence devant la cour administrative d'appel de Paris le 6 novembre 2023 pour faire suspendre, à son tour, ce premier jugement sur le fond.
Surtout, l'enseignant 'conteste les faits qui lui sont imputés' : ils sont 'matériellement inexacts' et 'ne peuvent être qualifiés de faute disciplinaire'.
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