'Outrage en ligne': une amende est-elle vraiment prévue en cas de message 'offensant' sur Twitter?

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Un nouveau délit est prévu dans le projet de loi de 'sécurisation de l'espace numérique', qui devrait être adopté début avril. Mais il pourrait ne jamais être appliqué.

Une entrave à la liberté d'expression? Après un long parcours à l'Assemblée nationale, au Sénat, puis en commission mixte paritaire , le projet de loi visant à "sécuriser" l'espace numérique s'apprête à être définitivement adopté par le parlement le 10 avril prochain.

D'après le projet de loi, partager un message injurieux, dégradant ou offensant sur un réseau social, mais aussi dans une boucle privée Whatsapp, pourrait donc conduire à une telle amende. Le gouvernement opposé à la mesure Une ambition large, qui pourrait toutefois être censurée par le Conseil constitutionnel, en raison du caractère subjectif de la définition de tels contenus.

 

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