Octroi de mer : comprendre cette taxe appliquée en Outre-mer qui fait débat

L’octroi de mer vient de loin, très loin. Son origine remonte à la colonisation française des Antilles, au XVIIe siècle. En 1670, l’octroi « aux portes de la mer » est mis en place en Martinique. L’impôt s’appliquait aux marchandises importées et qui arrivaient par voie maritime jusqu’aux îles.

Cependant, il existe autant d’octrois de mer que de territoires concernés. Les taux et les champs d’application varient. Parfois, cette taxe n’a pas d’ancrage historique. Ainsi, elle a été mise en place à Mayotte près de 350 ans après la Martinique, en 2014.Avec la création des départements et des régions, ainsi que la mise en place de l’Union Européenne , elle s’est complexifiée.

Imaginons une entreprise qui produit du yaourt en Guyane. Elle pourra être taxée, mais si un distributeur veut importer du yaourt depuis l’Hexagone, celui-ci sera taxé 10, 20 ou 30 % de plusdevra accorder ou pas une nouvelle dérogation. Pour l’obtenir, les régions ultramarines doivent fournir des rapports sur l’efficience de l’octroi de mer : quels sont les impacts sur l’emploi, la croissance, la production locale, etc.

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