Après trois longues journées de débats et une nuit complète, l'Assemblée nationale a validé ce samedi, en nouvelle lecture, le projet de loi Pacte qui comprend privatisations, simplification des seuils fiscaux et sociaux, et encore règles assouplies pour l'épargne retraite.
« Les entrepreneurs s'impatientent au sujet des seuils, du financement des entreprises, de la simplification [...]. Les salariés s'impatientent à propos de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié », avait lancé Bruno Le Maire en commission début mars, regrettant le long délai d'adoption des lois.
Les députés ont aussi voté la fin des commissaires aux comptes dans les PME . Sur le volet concernant les contrats d'assurance-vie, dont les transferts chez le même assureur seront facilités, les députés ont prévu une meilleure information des souscripteurs sur la part réelle de leur épargne allouée à la transition écologique ou au secteur solidaire.
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