Notre-Dame: les principales mesures du projet de loi qui doit être adopté ce mardi

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Déduction fiscale, dérogations au code du patrimoine... Le texte sur la restauration de Notre-Dame doit être définitivement adopté ce mardi.

Le projet de loi entend pour cela organiser et contrôler le recueil et l’utilisation des dons qui ont afflué et coordonner les travaux délicats à mener sur un joyau du patrimoine.

Le produit des dons versés depuis le 16 avril par les personnes physiques ou morales, en France ou à l’étranger, auprès du Trésor public, du Centre des monuments nationaux ainsi que des trois fondations habilitées sera reversé à l’État ou à l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre-Dame.Les collectivités pourront participer à la souscription au titre de la solidarité nationale.

L’État ou l’établissement public publiera chaque année un rapport sur les fonds recueillis, leur provenance, leur affectation et leur consommation. Son président et la moitié de ses membres représenteront l’État au Conseil d’administration où siègeront également des représentants de la ville de Paris et du diocèse.

 

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Que d'argent foutu en l'air pour un dieu inexistant alors que les hôpitaux en France sont en colère contre le manque de moyens... Les malades eux sont bien existants 👿👿👿

Quand un gouvernement vote une loi sous la contrainte de milliardaires décidant unilatéralement de tripler le budget d'un ministère financé par l'impôt et les taxes du reste de la population, on appelle ça littéralement un régime oligarchique.

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