C’est un «non» définitif. La Cour de cassation estime finalement ce mercredi qu’êtreou «camboy», en se filmant et en s’exposant sur internet dans des pratiques sexuelles contre rémunération, ne relève pas de la prostitution, qui suppose juridiquement des «contacts physiques». La plus haute juridiction judiciaire a rejeté dans un arrêt un pourvoi de la Confédération nationale des associations familiales catholiques .
«Cette plainte visait, notamment, des comportements consistant, pour des jeunes femmes, à se livrer, devant une caméra, à des agissements à caractère sexuel, retransmis en direct par un moyen de communication audiovisuelle à des clients qui les sollicitaient et les rémunéraient par un moyen de paiement à distance»Revoir la définition de la prostitution...
Pour la Cnfac, les responsables de ces sites internet étaient passibles de poursuites pour «proxénétisme aggravé» car lesdu site s’y livreraient à ce qui est qualifié de prostitution. Mais la Cour de cassation a contredit ce raisonnement et confirmé celui la cour d’appel, qui part de l’incrimination par le code pénal du proxénétisme,
«qui consiste pour quiconque, de quelque manière que ce soit, à aider ou assister la prostitution d’autrui, protéger cette activité, convaincre une personne de s’y livrer, en tirer profit ou en faciliter l’exercice»
L’amour position carte de crédit. Sans contact.
Il existe un autre recours !
Mais incite à la prostitution
Ou se situe la morale ici?😕☹️🤔
NicoMartinFC
Faites savoir que les vidéos sont souvent enregistrées et qu'elles tourneront sur le net.. 😂
Incitation aux pratiques sexuelles sans l intention de le faire les réseaux sociaux pullulent de cela
JonathanLamoni3 Ce n’est pas de la prostitution, mais s’en est. 🤷🏼♂️
Normal. Sinon il y a aussi un paquet de pub qu’il faudrait enlever.
Ça paie bien? Je vais me reconvertir. Ça marche comment ? Il faut s'inscrire à l'ursaff ?
Échanger du sexe face caméra en échange d'argent sur une plateforme commerciale n'est pas de la prostitution. Du coup les entreprises qui possèdent ces plateformes ne sont pas proxénètes. Magnifique...
Est porter burkini ça fait bordel à vous êtes à vomir
Nom D'une Pipe 🙄
Innombrables visions de cauchemar en perspective
Je vois plus ça comme de la diffusion de contenu pornographique en auto entrepreneur (ou pas) que de la prostitution. Sinon tous les producteurs de films x seraient des proxénètes…
Benjamin Griveaux est soulagé...
Et les clients eux relèvent bien de la misère sociale.
Heureusement pour tout les journalistes mainstream passés maîtres dans l'art de l'anulingus présidentiel !!!
MinosTV_ anas_offf
😀😀😀😀
Mdrr faut changer la définition juridique de la prostitution. Attention à la décadence
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
La source: Europe1 - 🏆 41. / 61 Lire la suite »
La source: franceinter - 🏆 33. / 63 Lire la suite »
La source: libe - 🏆 26. / 65 Lire la suite »
La source: topsante - 🏆 52. / 55 Lire la suite »
La source: LeHuffPost - 🏆 55. / 55 Lire la suite »