Non-lieu pour Eric Woerth dans l'affaire de la ristourne fiscale à Bernard Tapie

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L'ancien ministre du Budget sous Nicolas Sarkozy était soupçonné d'avoir accordé un coup de pouce fiscal à l'homme d'affaires, décédé en octobre 2021, concernant les 403 millions d'euros obtenu grâce à l'arbitrage rendu en sa faveur pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais sur la vente d'Adidas. Une information judiciaire avait été ouverte en 2019, mais la Cour de justice de la République a finalement rendu un non-lieu.

C'est un soulagement pour Eric Woerth. La Cour de justice de la République a finalement prononcé un non-lieu en sa faveur, a annoncé son avocat, ce lundi. L'ancien ministre du budget sous Nicolas Sarkozy était visé par une information judiciaire pour avoir accordé en 2009 un coup de pouce fiscal contesté à Bernard Tapie, décédé en octobre 2021 d'un cancer.

Eric Woerth a, en effet, quitté Les Républicains début 2022 pour rejoindre la majorité présidentielle et a été réélu député de l'Oise en juin sous les couleurs du parti d'Emmanuel Macron.

Pour l'administration fiscale, l'argent versé à GBT doit être taxé au titre de l'impôt sur les sociétés , mais le camp de l'homme d'affaires demande l'application du régime, bien plus favorable, des plus-values, soit 1,67%. Ce qui lui est en partie accordé.

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