Mort de Nahel : vers une taxation à 60 % de la cagnotte en faveur du policier ?

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La cagnotte, lancée par Jean Messiha, a défrayé la chronique ces derniers jours, atteignant 1,6 million d’euros. Cette somme pourrait néanmoins être fortement emputée.

« la défense juridique des crimes financiers et violents », même « présumés ». De plus, une procédure judiciaire a été lancée par la famille de Nahel à l'encontre de cette cagnotte. Et, surtout, le fisc pourrait intervenir, certains dons dépassant les 1 000 euros .

Or, le droit fiscal français prévoit que les droits de mutation entre tiers « sont automatiquement soumis à des droits de mutation de 60 % », excepté pour « certaines exceptions : les associations habilitées à recevoir des dons en sont exemptées, par exemple », explique un avocat au

 

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