, qui interdit aux cagnottes de ce type de couvrir des dépenses liées aux amendes. Or, selon le tribunal,
«par son large objet, la cagnotte comprenait également un appel à compenser les condamnations susceptibles d’intervenir à l’avenir» même si, en l’occurrence, Christophe Dettinger n’avait pas encore été jugé. Ensuite, parce que le tribunal,, a estimé que l’initiative dérogeait à l’ordre public en prenant la défense d’un homme qui avait frappé les forces de l’ordre. Or, dans le cas du policier de Nanterre, la description de la cagnotte indique que ce dernier, il y a donc matière à s’interroger sur une éventuelle dérogation à l’ordre public.
Pour résumer : si le contrat est annulé, il est censé n’avoir jamais existé, y compris pour le porte-monnaie des contributeurs.
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