Marchés truqués : prison et inéligibilité confirmées en cassation pour le sénateur Jean-Noël Guérini

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La Cour de cassation a confirmé mercredi 13 mars la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini, ancien homme fort du Parti socialiste dans les Bouches-du-Rhône

La Cour de cassation a confirmé mercredi 13 mars la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini, ancien homme fort du Parti socialiste dans les Bouches-du-Rhône, à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour le trucage de marchés publics.Condamnation définitiveCondamné en appel en mars 2022, le sénateur s'était pourvu en cassation.

Mais la Cour souligne dans son arrêt que 'les autres dispositions seront donc maintenues', et que 'les déclaration de culpabilité de MM. Jean-Noël Guérini Alexandre Guérini devenues définitives'.

 

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