Le tribunal administratif de Lyon a validé l'arrêté préfectoral qui avait fixé en 2021 les 'loyers de référence' à Lyon et Villeurbanne dans le cadre du 'dispositif expérimental' d'encadrement des loyers, au grand dam de plusieurs syndicats de propriétaires et professionnels de l'immobilier.
Pour rappel, la loi ELAN du 23 novembre 2018 avait prévu 'à titre expérimental' que certaines collectivités comme la métropole de Lyon puissent 'demander' qu'un 'dispositif d'encadrement des loyers' soit mis en place sur leurs territoires. Or 'il est constant que, sur Lyon et Villeurbanne, le niveau moyen de loyer du parc locatif social s'inscrit dans un rapport de 1 à 2 avec le niveau du parc privé, ce qui constitue un écart important', commence ainsi par exposer le tribunal administratif de Lyon dans un jugement en date du 6 mars 2024 qui vient d'être rendu public.
Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
À Lyon, des pluies records, des routes submergées et des transports coupésLe record de pluie pour un mois d’avril qui datait de 1948 a été pulvérisé par les intempéries continues qui se sont abattues sur la région lyonnaise dimanche.
La source: Le_Figaro - 🏆 15. / 73 Lire la suite »
Entre Lyon et Villeurbanne, ce quartier avec 1 200 logements commence à sortir de terreLes grands travaux de la future ZAC Grand Clément, un vaste projet de quartier de Villeurbanne voisin de Lyon, viennent de débuter pour des premiers logements et une école.
La source: Lille_actu - 🏆 71. / 51 Lire la suite »
Suivez toute l'actualité des élections européennes avec des enquêtes, des vidéos, des podcasts, etc.En m’adressant aux jeunes, je vise également les moins jeunes qui, eux aussi, ont du mal à comprendre l’Europe. Ce n’est pas un ouvrage de propagande. Il a pour seul objectif de convaincre les Français de saisir les enjeux européens et d’aller voter le 9 juin »,Vous publiez « Leur Europe », chez Glénat, à destination des jeunes. Pourquoi avez-vous voulu écrire ce livre ? J’ai déjà publié « Leur État » et « Leur République » il y a quatre ans. J’ai pu mesurer combien, pour beaucoup de jeunes, les institutions françaises sont lointaines. C’est d’autant plus vrai pour celles de l’Europe. Le fonctionnement du Parlement européen, du Conseil européen, de la Banque centrale européenne… est difficile à décrypter. C’est donc un ouvrage pédagogique. Je connais l’Europe de l’intérieur. J’explique ce qu’elle nous apporte, pourquoi elle nous déçoit parfois
La source: OuestFrance - 🏆 60. / 53 Lire la suite »
À Lyon, des olympiades pour se consoler des JODéçue de n’avoir pas été retenue pour les JO, la métropole de Lyon organisera des tournois pour ses 58 communes, à l’image de cette opération vacances sportives à Vénissieux.
La source: LePoint - 🏆 8. / 84 Lire la suite »
Immobilier à Lyon : des appartements en vente à prix cassés, dès 95 000 eurosDes appartements sont mis en vente aux enchères par le tribunal judiciaire à partir de 95 000 euros à Lyon et Villeurbanne, ce jeudi 2 mai 2024.
La source: actufr - 🏆 1. / 99 Lire la suite »
Grève des contrôleurs aériens: 45% des vols annulés à l'aéroport Lyon Saint-Exupéry ce jeudiCe jeudi 25 avril, 45% des vols au départ de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry seront annulés. Des retards sont également à prévoir en raison de grèves dans les autres aéroports français.
La source: BFMTV - 🏆 14. / 75 Lire la suite »