pu laisser craindre que nous entendions enfermer les couples lesbiens dans un cadre juridique à part.
Devant l'Assemblée le 10 septembre, la ministre a ainsi nié"la prétendue intention du gouvernement de reconnaître de manière automatique la filiation des enfants nés de GPA réalisées à l'étranger". En France, la mère"d'intention" d'un enfant né de GPA à l'étranger doit l'adopter, de même que le père"d'intention" qui n'est pas le père biologique, dans le cas d'un couple gay.
Nicole Belloubet a ainsi précisé qu'une prochaine circulaire visera avant tout à"faciliter la bonne application de ces règles", et les harmoniser entre les officiers d'état-civil et les consulats. Mais le contenu de cette circulaire dépendra d'une décision très attendue de la Cour de cassation sur un cas particulier de GPA, qui sera rendue fin septembre.
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