le droit en vigueur, malgré la vive opposition de la gauche qui a critiqué leur impact sur la protection de l’environnement.
l’intentionnalité exclue lorsque l’atteinte est commise dans le cadre de l’exécution d’une obligation légale ou réglementaire ». « Si vous restez au statu quo, vous avez des gens qui, pour des délits non intentionnels, sont menacés de trois ans d’emprisonnement ou 150 000 € d’amende »Pour ces atteintes non intentionnelles à l’environnement, le texte crée une nouvelle mesure administrative consistant en la réalisation d’un stage de sensibilisation aux enjeux de l’environnement.
, a-t-elle dénoncé, soulignant l’absence sur les bancs de l’Assemblée du ministre de la transition écologique Christophe Béchu. Les écologistes ont annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel en cas d’adoption définitive du texte.En début de soirée les députés ont par ailleurs approuvé un article qui simplifie le régime juridique des haies, actuellement morcelé entre différents textes.
Agriculture Oppositions Régression Dénoncent Agricole Planète Brutale
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