LGV Bordeaux-Toulouse : les opposants déposent une QPC sur la taxe spéciale d’équipement

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Dans le cadre d’un nouveau recours contre le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), les opposants ont décidé de déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), estimant que la taxe locale pour financer ce projet serait contraire au principe d’égalité devant la loi.

Le Figaro Bordeaux Pour les opposants, tous les moyens sont bons pour tenter de freiner le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest , un chantier à plusieurs milliards d’euros qui prévoit de relier Toulouse et Bordeaux en TGV. Le financement de ce projet ferroviaire majeur repose en partie sur une taxe spéciale d’équipement , à laquelle sont soumis les habitants de 2340 communes situées à moins de 60 minutes en voiture d’une future gare desservie par ce train.

Ne taxer que certains contribuables pour un chantier qui bénéficiera à tous les citoyens leur apparaît problématique. Dans le cas où cette QPC aboutirait à rendre cette disposition financière inconstitutionnelle, ce serait une mauvaise nouvelle pour le financement du chantier.

 

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