Les principales mesures du texte sur les mobilités modifié par le Sénat

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Le texte devrait ensuite être examiné, en juin, à l’Assemblée nationale, avant une possible adoption en juillet

. Le Sénat a également introduit la possibilité pour les collectivités de les soumettre à un régime d’autorisation préalable.pour relever la vitesse maximale autorisée sur certaines routes aujourd’hui limitée à 80 km/h

. Les communes pourront mettre en place des « zones à faible émission » interdisant la circulation de certains véhicules polluants dans certaines zones et à certaines heures. Les collectivités pourront réserver l’usage de certaines voies de circulation au covoiturage ou aux véhicules les moins polluants. Le Sénat a autorisé la réservation de voies de circulation, de façon permanente, sur les autoroutes et routes express, pour faciliter la circulation de certaines catégories de véhicules et il a également renforcé la sécurité des passages à niveau..

Il a prévu que les services de transport scolaire pourront être ouverts à d’autres usagers dans les territoires ruraux. En cas de télétravail, il a exonéré en partie les employeurs du versement transport .

 

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