- La Cour de cassation a tranché : les porteurs d'emprunts russes émis avant la révolution de 1917 ne peuvent pas demander à la justice française de condamner la Russie à les rembourser.
Les derniers détenteurs contestaient l'immunité de la Russie dans ce dossier en soutenant qu'à l'époque l'Etat russe n'avait pas accompli un acte de souveraineté mais un"acte de gestion" dont la légalité est susceptible d'être examiné par la justice française. Mais cet argument a été balayé.
Ça fait bien longtemps que la Russie n'inspire plus aucun espoir !!!!!!!!!
Ça lui apprendra à arrière-grand-papa de mettre tous ses sous dans un bout de papier pour financer une dictature (et pareil pour ses descendants) 😏
Merde, je comptais un peu dessus 🤔
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