Les ex-actionnaires de Ioukos gagnent une nouvelle bataille contre le Kremlin

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La justice néerlandaise vient de confirmer la validité de la sentence de la Cour d'arbitrage de La Haye de 2014 qui exigeait de Moscou le versement de 50 milliards de dollars d'indemnisation.

Mikhaïl Khodorkovski a été libéré en 2013 après avoir passé dix ans en prison et cédé ses actions. Nouveau coup de théâtre dans la saga à 50 milliards de dollars. La justice des Pays-Bas a confirmé ce matin la décision en 2014 de la Cour permanente internationale d'arbitrage de La Haye : la Russie devra indemniser les ex-actionnaires de Ioukos, l'ex géant de l'or noir russe.

Cette sentence avait été suspendue en 2016 lorsque, en première instance, la justice des Pays-Bas avait invalidé la décision, estimant que la CPA n'avait pas compétence pour juger l'affaire. Un jugement cassé aujourd'hui en appel. « Les Pays-Bas sont une grande démocratie.

Pour être saisis, ces actifs doivent échapper aux protections diplomatiques. Et ne pas faire l'objet d'assurances spéciales de la part des autorités françaises. Afin de rassurer ses interlocuteurs à Moscou, Paris avait dû en 2017 consentir à donner des garanties.

 

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