Les députés musclent la proposition de loi contre la haine en ligne

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En commission mercredi, les députés ont adopté plusieurs amendements à la proposition de loi LREM contre la haine en ligne

le texte de loi LREM contre la haine en ligne. Ils ont adopté une série d’amendements à l’article 1er concernant l’obligation de retrait des contenus haineux en ligne.

Les députés ont également prévu que les éventuels signalements abusifs par les utilisateurs de plateforme en ligne seront eux passibles d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende. Des dispositions ont également été ajoutées pour les plateformes qui permettent l’inscription de mineurs de moins de 15 ans.

 

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