Législatives 2024 : en quoi consiste vraiment le droit du sol, dont le Rassemblement national veut restreindre

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Le parti de Marine Le Pen promet, s’il arrive au pouvoir, de restreindre l’accès à la nationalité française par le droit du sol. Jordan Bardella l’a confirmé vendredi 14 juin. De quoi s’agit ?

Dans le cadre de la politique qu’il entend mener afin de lutter contre l’immigration, le Rassemblement national prévoit de s’attaquer au sacro-saint droit du sol. Dans son programme, il envisage d’en limiter le bénéfice. Il explique que "seul un enfant né d’au moins un parent français ait accès automatiquement à la nationalité française".

Et ce, quel que soit son lieu de naissance. Selon l’Insee, en 2021, la France comptait près de 80 000 personnes nées en France de parents étrangers disposaient de la nationalité française. Notons que le droit du sol n’est pas inscrit dans la Constitution, mais dans le Code civil depuis 1804.

 

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