Le Sénat français rejette la ratification du traité CETA de libre-échange avec le Canada

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Le Sénat français s'est opposé à la ratification du traité CETA de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Le vote doit encore être confirmé après l'examen du projet de loi de ratification. Depuis sept ans, le traité est appliqué provisoirement sans ratification de dix États-membres, dont la France.

Par 211 voix contre 44, le Sénat s'est opposé jeudi 21 mars à la ratification du traité CETA de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Canada . Dans un climat extrêmement tendu et grâce à une alliance gauche-droite de circonstance, les sénat eurs ont rejeté l'article du projet de loi relatif à ce traité, appliqué provisoirement depuis 2017 mais jamais soumis à la chambre haute.

Ce vote ne sera néanmoins confirmé que si le Sénat arrive au bout de l'examen de ce projet de loi de ratification dans un laps de temps très réduit jeudi.Et maintenant ?Depuis sept ans, le traité est appliqué provisoirement, alors que dix États-membres, dont la France, n'ont pas encore ratifié le texte. Et cette application temporaire semble difficile à remettre en cause, comme Marianne vous l'expliquait avant le vot

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