Le Sénat adopte le projet de loi «d'urgence» en faveur du pouvoir d'achat

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Le Sénat à majorité de droite a adopté vendredi soir en première lecture, après l'avoir amendé, le projet de loi d'"urgence" en soutien au pouvoir d'achat, premier volet du paquet de mesures pour faire face à l'inflation qui a franchi la barre de 6%. 

. Le texte a été adopté à main levée, grâce aux voix notamment des groupes LR, centriste et RDPI à majorité En Marche, au terme de deux jours de débats globalement sereins, contrastant avec la discussion chaotique qui a prévalu à l'Assemblée nationale.

Le Sénat a donné, avec le soutien du gouvernement, un coup de pouce aux commerçants. Il a adopté un amendement de l'ex-ministre Jean-Baptiste Lemoyne pour plafonner à 3,5% la hausse des loyers commerciaux des PME pendant un an. Les sénateurs avaient auparavant approuvé le"bouclier loyer" pour les particuliers qui prévoit également un plafonnement à 3,5% de juillet 2022 à juin 2023.

Pour"valoriser le travail", les sénateurs ont en outre créé une réduction de cotisations patronales, au titre des heures supplémentaires, prévu la possibilité d'un déblocage anticipé de l'épargne salariale et assoupli les règles d'utilisation des titres-restaurants.Sur le volet énergie, plusieurs sénateurs ont souligné la nécessité de mieux"anticiper".

Via un amendement du socialiste Franck Montaugé, les sénateurs ont limité à deux ans au lieu de cinq la durée des dispositifs exceptionnels pour l'approvisionnement de la France en gaz, contre la volonté du gouvernement.

 

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