Le Sénat adopte largement le projet de loi 'pour le plein emploi'

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Porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, ce projet de loi ne sera examiné par l'Assemblée nationale qu'à l'automne. Il doit notamment donner naissance au réseau France Travail.

, qui doit mettre en place un suivi plus directif des allocataires du RSA. Le vote a été acquis par 250 voix"pour" et 91"contre" .incluant Pôle emploi comme opérateur principal, pour mieux coordonner les acteurs du service public de l'emploi.

L'exécutif mise sur cette transformation pour atteindre le plein-emploi, soit un taux de chômage autour de 5% en 2027 ,Des sanctions contre les allocataires Concrètement, il prévoit que seront automatiquement inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi, outre les personnes en recherche d'emploi, les bénéficiaires du revenu de solidarité active ainsi que leur conjoint, et les jeunes suivis par les missions locales.

Il généralise pour toutes ces personnes un"contrat d'engagement", durci par les sénateurs: ils ont prévu que ce contrat fixe une durée hebdomadaire d'au moins 15 heures d'activité , alors que le gouvernement souhaite conserver une certaine souplesse pour prendre en compte les situations particulières.

Le texte comporte deux autres volets: l'un qui vise à améliorer l'accès des personnes handicapées à l'emploi dans le milieu ordinaire et l'autre sur la petite enfance qui reconnaît les communes comme"autorités organisatrices" de l'accueil, avec mission de recenser les besoins, informer les familles et construire l'offre.

 

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