, nous avons repris nos travaux afin de trouver un mécanisme qui fonctionne. Et ce week-end, oui, il y a eu une accélération ».
Que prévoyait le texte et pourquoi a-t-il été censuré par le Conseil Constitutionnel en juin dernier ? Le texte voté et adopté par le Parlement imposait aux plateformes et aux moteurs de recherche l’obligation de retirer sous vingt-quatre heures les contenus « manifestement » illicites, sous peine d’amendes pouvant aller jusqu’à 1,25 million d’euros. Les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou religieux étaient visées.
Déjà refroidi par la censure du texte dédié en juin, l’exercice s’annonce périlleux pour l’exécutif. « On avait voté le texte sans difficulté en mai, rappelle le député et président du groupe UDI à l’Assemblée, Jean-Christophe Lagarde. Mais le Conseil constitutionnel a dit que ça n’était pas constitutionnel. La question doit peut-être être déplacée.
». Selon nos informations, la ministre entend revenir sur la « complaisance » accordée aux « prêcheurs de haine » en ligne par ces plateformes et attend d’elles des propositions concrètes.C’est toute la question qui agite aujourd’hui le débat.
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