, Boris Vallaud, Valérie Rabault, Régis Juanico et Hervé Saulignac, membres de la commission spéciale chargée d’étudier le projet de loi, ainsi que leurs collègues du groupe, annoncent utiliser leur droit de tirage pour créer une commission d’enquête à l’Assemblée nationale sur l’étude d’impact.
Après plusieurs jours de débats en commission spéciale, les élus socialistes ont constaté que leurs questions “parfois répétées jusqu’à l’absurde” sont “restées sans réponse ou ont été renvoyées au contenu même de l’étude d’impact qui a généré celles-ci”. C’est aussi cela qui les conduit à demander cette commission d’enquête, expliquent-ils: “Les doutes portant sur la sincérité et la solidité de l’étude d’impact d’une part et la décision du gouvernement ne de pas apporter des éléments de clarification dans le cadre des débats d’autre part obligent les parlementaires, au-delà de la conformité constitutionnelle formelle, à s’assurer de la sincérité, l’exhaustivité et...
Concrètement, si cette commission est acceptée, les députés auront six mois maximum pour mener leur enquête et rendre leur rapport. Ce qui devrait continuer à faire parler du projet de loi déjà vilipendé par les groupes d’opposition.
Interrogée, une source parlementaire LREM haut placée dénonce “un jeu d’opposition” et le “théâtre habituel” de ce qu’elle considère comme “encore une tentative de jouer le timing en notre défaveur”.LIRE AUSSI...
Normal ! Ils ne la comprennent pas. Ils ont besoin d'aide.
🤣🤣🤣🤣! Pétition pour les ADP. Et maintenant une commission d'enquête...sur l'étude d'impact. Non mais c'est quoi ce Parti?
🤣🤣 ça avec leur pétition, pour le retrait de la dite réforme, certains politique n'ont rien d'autre à faire. Comme une contre-réforme, ou mieux travaillé ensemble pour le bien du peuple.
Le quoi Le PS
Tant à faire, pourquoi pas une commission d'enquête sur la commission d'enquête
chatouney Que la gauche le fasse c’est une chose, mais que les députés enmarchefr continuent de soutenir le gouvernementFR ça me dépasse. Des types élus ne devraient pas avoir le petit doigt sur la couture du pantalon devant des types nommés !!
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