Le projet de loi pour 'sécuriser' internet voté définitivement mercredi

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Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où il devrait être adopté même si certains se montrent réservés, entre craintes pour les libertés publiques et manque d'ambition sur l'encadrement des sites pornographiques. Largement approuv...

Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où il devrait être adopté même si certains se montrent réservés, entre craintes pour le...

La Commission mixte paritaire , rassemblant une délégation de députés et de sénateurs, s'est finalement réunie fin mars et le texte a été adopté sans difficulté au Sénat le 2 avril , avant de revenir à l'Assemblée pour ce dernier vote. S'il s'était abstenu lors de la première lecture en octobre, le Rassemblement national votera cette fois-ci contre, selon le député Aurélien Lopez-Liguori. En cause, l'inscription dans le texte d'un délit d'outrage en ligne passible d'une"amende forfaitaire délictuelle" de 300 euros.

"On met un sacré pied dans la porte! Les Jonum devraient être soumis à la réglementation des jeux de hasard", fustige Mme Amiot.

 

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