Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où il devrait être adopté même si certains se montrent réservés, entre craintes pour le...
La Commission mixte paritaire , rassemblant une délégation de députés et de sénateurs, s'est finalement réunie fin mars et le texte a été adopté sans difficulté au Sénat le 2 avril , avant de revenir à l'Assemblée pour ce dernier vote. S'il s'était abstenu lors de la première lecture en octobre, le Rassemblement national votera cette fois-ci contre, selon le député Aurélien Lopez-Liguori. En cause, l'inscription dans le texte d'un délit d'outrage en ligne passible d'une"amende forfaitaire délictuelle" de 300 euros.
"On met un sacré pied dans la porte! Les Jonum devraient être soumis à la réglementation des jeux de hasard", fustige Mme Amiot.
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