Le nombre de personnes surveillées en hausse de 3 % entre 2017 et 2018

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Le nombre de demandes d’écoutes téléphoniques et de géolocalisation en temps réel ont augmenté

pour cette raison, et 5.416 au titre de la « prévention de la criminalité et de la délinquance organisée ».En 2018, le nombre de demandes au nom de « la prévention d’activités particulièrement déstabilisatrices de l’ordre public telles quecollectives de nature à porter atteinte gravement à la paix publique » est passé de 6 % à 9 % du total.

Sur toutes les demandes reçues , la Commission a émis 2,1 % d’avis défavorables. Le nombre de demandes d’interceptions de sécurité a augmenté de 20 % entre 2017 et 2018. Le nombre de demandes de géolocalisation en temps a lui augmenté de 38 %. Au début du rapport, le président de la Commission Francis Delon précise qu’en 2018, la CNCTR a pour la première fois recommandé à un service d’interrompre une technique de renseignement et de détruire immédiatement les renseignements collectés. Un avis donné après la découverte a posteriori d’une irrégularité dans la procédure.

 

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