Le Maire va 'réexaminer' le dossier de cette octogénaire privée de 90.000 euros d'économies

En 2008 toutefois, un changement de la loi modifie leur validité à 5 ans. Pour Francine Chaffard, cela signifie que ses bons du Trésor seront désormais prescrits, soit expirés, en 2013.Malgré plusieurs déplacements à sa trésorerie locale, à Toulon, pour encaisser des bons entre 2009 et 2011, personne n’informe Francine Chaffard de cette modification, affirme-t-elle.

Mais l’administration et les responsables du cabinet de Bruno Le Maire répondent défavorablement à cette demande, estimant que l’État n’avait pas d’obligation d’information concernant la nouvelle loi ayant modifié la prescription des bons.Interpellé sur le sujet lundi soir sur LCI, le ministre “s’est dit très touché par cette affaire” et a indiqué qu’il allait “réexaminer” le dossier.

Sollicité plus tôt lundi par l’AFP, le ministère n’avait pas souhaité s’exprimer sur “une affaire particulière” en cours, se retranchant derrière “le secret professionnel et fiscal”. Dans un communiqué, la Défenseure des droits Claire Hédon qui a décidé, chose très rare, de publier son, “déplore” les manquements de l’État dans cette affaire concernant “le devoir d’information sur le changement des délais de prescription” ayant entraîné de “lourds préjudices d’ordre matériel et moral” et regrette que “la demande de règlement en équité soit restée sans réponse motivée”.

Pourquoi un sujet pareil ne peut il pas être réglé efficacement au dessous du niveau d’un ministre? Depuis combien de temps ce sujet existe-t-il ?

La Culture du VIOL OffshoreLeaks2013 China Leaks2014 PanamaPapers2016 BahamasLeaks2016 Football_Leaks2016 MoneyIsland2017 MaltaFiles2017 ParadisePapers2017 Dubaï Papers2018 FinCEN Files2020 OpenLux2021 PandoraPapers2021 +CORRUPTION +VIOLENCE SOCIALE & DOMESTIQUE +DESASTRES

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