Le maintien de la niche fiscale des meublés touristiques en question

La niche fiscale des meublés touristiques est maintenue. À moins que le Conseil d’État l’annule… C’est la situation inconfortable des propriétaires des 900 000 meublés loués en courte durée, via des plateformes de type Airbnb .Cet imbroglio remonte à l’adoption, en décembre, de la loi de finances. Un amendement du Sénat a supprimé l’avantage fiscal. Le gouvernement ne comptait pas retenir cet amendement. Mais il l’a conservé par erreur.

Que faire en attendant ? Se fier à « La brochure pratique » du fisc. Elle indique le maintien de l’abattement de 50 % jusqu’à 77 700 € de recettes . Mais certains propriétaires peuvent aussi trouver plus avantageux de bénéficier des nouvelles règles issues de la loi de finances. Il s’agit de ceux qui louent un meublé classé en zone rurale avec des recettes inférieures à 15 000 €. Leur abattement est porté à 92 %.

Mais que se passera-t-il si le Conseil d’État annule le commentaire fiscal ? Faudra-t-il refaire une déclaration ?répond Estelle Billi, ingénieure patrimoniale chez Advenis. Ian Brossat fait une autre lecture : « Si le Conseil d’État nous donne raison, la loi de finances sera appliquée sur les revenus 2023. L’abattement passera de 50 à 30 %. Et cela, sur des recettes non plus jusqu’à 77 700 € mais 15 000 €. »Une copropriété peut-elle interdire les locations saisonnières de type Airbnb ?

Chaque année, plusieurs millions de personnes passent leur vacance dans des locations saisonnières, le plus souvent louée via des plateformes en ligne. Si leur côté pratique est indéniable, la multiplication de ce type de location provoque parfois des tensions. Alors, une copropriété peut-elle interdire les locations saisonnières ? Éléments de réponse avec Emmanuel...

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