Le «droit souple», un levier pour lutter contre les discriminations au logement

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Une étude inédite montre qu'une simple lettre envoyée aux professionnels de l'immobilier rappelant la loi et les sanctions pénales prévues permet de lutter au moins temporairement contre les discriminations dans l'accès au logement.

Un simple rappel par lettre des lois en vigueur et des sanctions prévues par le code pénal peut être un levier d’action sérieux dans la lutte contre les discriminations dans l’accès au logement privé. Une étude publiée mardi par le Défenseur des droits montre que des agences immobilières ayant reçu un courrier de ce type discriminent moins que celles qui n’en ont pas été destinataires.

«donnent peu d’informations sur les mécanismes à l’œuvre et sur les solutions permettant de lutter efficacement contre»«L’Etat et les pouvoirs publics sont décidés à faire évoluer les comportements. Nous avons donc lancé une étude inédite pour évaluer une mesure visant à lutter contre les discriminations,On voulait savoir si on restait dans le domaine de l’incantation ou si elle produisait des effets.

» a été constitué à partir d’une base de 3 260 agences, situées dans les 50 plus grandes agglomérations françaises, a indiqué Yannick L’Horty, directeur du laboratoire TEPP et responsable de la recherche.

 

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