Les organisations patronales sont inquiètes : si les rassemblements de plus de 1.000 personnes sont interdits, certaines AG ne pourront pas se tenir. Elles ont proposé à Bercy des solutions dont un projet de loi pour que les AGs puissent se tenir à huis clos. mais Bercy n'est pas convaincu pour l'instant. Branle bas de combat dans les grandes entreprises cotées.
Selon nos informations, les organisations patronales ont fait des propositions au ministre de l'économie pour que les AG puissent se tenir. Parmi les pistes évoquées, un projet de loi qui rendrait possible la tenue des AG à huis clos . Ce dernier admettrait que », explique Bruno Dondero, professeur de droit à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et associé au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, qui a participé à la rédaction du texte.
», explique Bruno Dondero. Il suffirait de faire savoir que cette année, le cocktail et le cadeau seront supprimés.Avez-vous déjà été bloqué dans la lecture d’un de nos articles ?
Le sujet c'est l'incapacité actuelle des prestataires de mettre en place le vote électronique en séance. VotAccess, c'est du pré-vote. Vous auriez dû relier votre article à SRD2, qui permettra tout ca en septembre. La bise.
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