Le Conseil d'État rejette le recours des professionnels sur la fermeture des bars et restaurants

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Ce recours avait été déposé par l’Umih, principal syndicat des métiers de l’hôtellerie restauration.

Aucun des arguments soulevés par l’Umih n’est “de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée”, a estimé le Conseil d’État dans son ordonnance, transmise à l’AFP.

se propage “principalement par gouttelettes respiratoires, par contact et par voie aéroportée” et “une distance d’un mètre ne suffit pas à elle seule à limiter la contagion en espace clos”.

L’Umih nationale, ainsi que l’Umih de la Gironde, avaient engagé un recours référé-suspension contre l’article 40 du décret du 29 octobre 2020 fermant les restaurants et débits de boissons tout en autorisant la restauration collective et celle au bénéfice des professionnels du transport routier, estimant notamment qu’il y avait là une “rupture du principe d’égalité”.

Quant à l’argument qu’une fermeture dans toute la France était “disproportionné”, face à des territoires diversement touchés par la pandémie, le Conseil d’État lui oppose le fait que le Covid-19 a “mis sous tension l’ensemble du système de santé”.

 

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