Le Conseil d’État pose comme seules exceptions à ce principe “des raisons impérieuses liées à des circonstances locales”, mais ”à condition de ne pas compromettre la cohérence et l’efficacité prises par les autorités de l’État”.
La juridiction va même plus loin, estimant que l’arrêté du maire “risque de nuire à la cohérence des mesures prises, dans l’intérêt de la santé publique, par les autorités sanitaires compétentes”.L’arrêté du maire de Sceaux est “de nature à introduire de la confusion dans les messages délivrés à la population par les autorités sanitaires”, ajoute le Conseil d’État.
“Il y a une raison impérieuse qui est de sauver des gens et le Conseil d’État ne reconnaît pas ça”, a-t-il déclaré à l’AFP.
Je propose de supprimer cette instance de merde hostile au peuple
Et allez hop on eogne un peu plus les libertés
C'est incompréhensible ! Il y a peu de temps il flattait les maires un jour blanc un jour noir !
La dictature continue à se mettre en marche, un peu plus à chaque nouvelle actualité, dommage que nous ne soyons pas encore assez nombreux à le voir
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