Le Conseil d’Etat a tranché : il est interdit d’utiliser des drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique à Paris. Du moins tant qu’aucun texte réglementaire n’encadrera cette pratique. Elle fait depuis le printemps dernier l’objet d’une bataille juridique.
lorsque à Paris, Nice ou Marseille, ils avaient été déployés dans l’espace public pour inciter les gens à rester chez eux. La Ligue des droits de l’homme et la Quadrature du Net avaient alors saisi le tribunal administratif de Paris, en demandant que la préfecture de policeCelui-ci avait pourtant validé la pratique. La Quadrature du Net avait alors fait appel au Conseil d’Etat.
Alors que l’utilisation des drones a continué, la Quadrature du Net, association qui lutte contre la censure et la surveillance, a déposé un autre recours devant le Conseil d’Etat. Il vient de retoquer à nouveau cette dérive. Le préfet de police de Paris, Didier Lallement, «doit cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone des rassemblements de personnes sur la voie publique»,
épingle la plus haute autorité administrative. Elle confirme qu’une surveillance policière par drone ne pourrait pas être envisagéeLa loi sur la «sécurité globale», adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, contient justement dans son article 22.
Tout est censurè dans ce que j'ècris, et oui la vèritè dèrange, c'est ça la Macronie
Les drones interdits parce qu'ils permettent de mieux détecter la délinquance, bientôt aussi les caméras pour la même raison, puis les jumelles idem à quand un bandeau obligatoire pour que les flics ne puissent plus voir les exactions..?
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