Le Conseil d'Etat exige à nouveau du gouvernement qu'il prennepubliée mercredi 10 mai. Il avait été saisi sur le sujet par la commune de Grande-Synthe et des associations.
"Le Conseil d'Etat ordonne aujourd'hui au gouvernement de prendre de nouvelles mesures d'ici le 30 juin 2024, et de transmettre, dès le 31 décembre, un bilan d'étape détaillant ces mesures et leur efficacité" , écrit l'organe judiciaire, suivant ainsi les conclusions du rapporteur public. La plus haute juridiction administrative n'impose toutefois pas d'astreinte financière à l'Etat. En 2019, la commune de Grande-Synthe avait saisi le Conseil d'Etat pour, estimant que sa ville, située sur le littoral et voisine de Dunkerque, était menacée de submersion.
"Le conseil d'Etat estime que, si des mesures supplémentaires ont bien été prises et traduisent la volonté du gouvernement d'exécuter la décision, il n'est toujours pas garanti de façon suffisamment crédible que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre puisse être effectivement respectée"Dans un communiqué, Corinne Lepage, avocate de Grande-Synthe, estime que cette...
"s’inscrit dans la lignée des grandes décisions rendues par les cours suprêmes du monde entier pour contraindre les Etats, mais aussi les entreprises, à agir de manière efficace et à sortir de la communication en matière de lutte contre le dérèglement climatique".
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