Le Conseil constitutionnel saisi de la hausse des frais pour les étudiants extra-européens

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Le Conseil constitutionnel va se pencher sur la hausse controversé des frais pour les étudiants extra-européens prévue pour la rentrée prochaine, le Conseil d'État ayant accepté de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Dans sa décision rendue mercredi, le Conseil d'État explique qu'il «y a lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité invoquée» par trois associations.Ces dernières - l'Union nationale des étudiants en droit, gestion, AES, sciences économiques, politique et sociales (UNEDESEP), le Bureau national des élèves ingénieurs (BNEI) et la Fédération nationale des étudiants en psychologie (FENEPSY) - évoquent «le droit à un égal accès à la formation professionnelle indépendamment de l'origine de l'étudiant». Pour elles, l'augmentation des droits d'inscription pour les étudiants venant de pays hors Union européenne «méconnaissait divers principes protégés par la Constitution et les engagements internationaux de la France».Pour en savoir plus, retrouvez notre article ici

Le Conseil constitutionnel va se pencher sur la hausse controversé des frais pour les étudiants extra-européens prévue pour la rentrée prochaine, le Conseil d'État ayant accepté de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité . Dans sa décision rendue mercredi, le Conseil d'État explique qu'il

«y a lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité invoquée»Ces dernières - l'Union nationale des étudiants en droit, gestion, AES, sciences économiques, politique et sociales , le Bureau national des élèves ingénieurs et la Fédération nationale des étudiants en psychologie - évoquent «le droit à un égal accès à la formation professionnellePour elles,...

«méconnaissait divers principes protégés par la Constitution et les engagements internationaux de la France».

 

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Qu'ils étudient chez eux serait bénéfique à leurs pays !

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