"Pourquoi la verbalisation d’une personne pour avoir donné de l’argent à une mendiante est révoltante et juridiquement contestable."
. La direction de la SNCF avait alors affirmé qu’il s’agissait d’une initiative locale et isolée n’émanant pas de la direction de la gare de l’Est.par la police ferroviaire pour avoir donné 70 centimes à une femme.
S’agissant spécifiquement des gares, l’article R2241-16 du Code des transports prévoit que: “la mendicité est interdite sur le domaine public ferroviaire et à bord des trains. Le fait de contrevenir au premier alinéa est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.” La mendicité est également interdite “dans l’emprise des gares routières” .
La réglementation , aussi contestable soit-elle, réprime le fait de pratiquer la mendicité sur le domaine public ferroviaire et à bord des trains. Dès lors, aucune forme de “complicité” n’est prévue à l’acte de mendier dont on voit bien qu’il ne devrait, en lui-même, pas être sanctionnable.
v_brengarth La connerie humaine n'a pas de limite …...
v_brengarth Alors j'avoue en avoir souvent donné dans ma vie, je sens que je vais me présenter aux portes des prisons.
v_brengarth Si nos sociétés modernes l’oublient, aider ne devrait pas être sanctionnable mais s’imposer comme une évidence, un réflexe humain voire un geste de résistance.👍
v_brengarth HONTE à LA SNCF👎🤮🤢
v_brengarth Humainement contestable surtt
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