La SNCF condamnée aux prud'hommes à réintégrer un lanceur d'alerte

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Licencié fin 2018, Denis Breteau se présente comme lanceur d'alerte

doit réintégrer l'un de ses salariés, Denis Breteau, selon un arrêt rendu le jeudi 28 novembre. Licencié fin 2018, ce dernier Selon lui, des irrégularités avaient entaché les activités d'une filiale de la SNCF, la société Stelsia, en lien avec le groupe américain d'informatique IBM, notamment sur l'attribution de marchés.

ouverte en 2017 par le parquet national financier, après le dépôt d'une plainte en 2013 de Denis Breteau. Une première plainte avait été classée sans suite. En avril, les prud'hommes de Lyon, statuant en référé, avaient reconnu le statut de lanceur d'alerte à Denis Breteau et condamné la SNCF à le réintégrer dans l'entreprise. Un statut que lui refuse la cour d'appel, qui explique que le salarié en question, au sens de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016" .

équivalente à la rémunération qu'il aurait dû percevoir" entre son licenciement et sa réintégration, réalisée en avril à Lyon après le jugement des prud'hommes.

 

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